Harcèlement avéré ou suspecté : agissons !
Sur la circonscription de Chaumes-en-Brie, l’ERDC (Madame Frédérique MATTEI) est formée. Elle doit être contactée pour les situations de harcèlement avéré ou suspecté.
N’attendez pas !
Ne restez pas seuls !
Ne gérez pas seuls, en dehors du protocole pHARe !
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En cas de signalement d’une situation de harcèlement scolaire, le directeur d’école doit appliquer les mesures visant à lutter contre le harcèlement dans son école (article L. 111-6 du code de l’éducation). Ces mesures doivent permettre de prévenir l’apparition de situations de harcèlement, favoriser leur détection par la communauté éducative et apporter une réponse rapide et coordonnée. Elles doivent aussi permettre d’orienter les victimes, les témoins et les auteurs. Ces mesures sont propres à chaque école et se traduisent par un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement (circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013).
Dans le cadre du programme pHARe, il s’agit du protocole défini par le directeur d’école et l’équipe de circonscription dans le premier degré (tout particulièrement l’ERDC, Mme Mattéi).
Le protocole doit permettre une prise en charge, un suivi et une résolution de la situation de harcèlement.
Plus concrètement, il s’agit de :
- recueillir le témoignage de l’élève victime ;
- mener des entretiens avec les témoins, le ou les auteurs présumés, ainsi que leurs responsables légaux ;
- mettre en œuvre des mesures de protection de la victime ;
- déclarer la suspicion de harcèlement dans l’application Faits établissement (niveau 2) ;
- mener des actions de sensibilisation dans les classes concernées.
Toutes ces mesures doivent permettre aux directeurs d’école de définir si la situation relève d’une situation de harcèlement ou non.
Dans le cas où le harcèlement est probable ou constaté, il vous appartient de faire un signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Il n’est pas nécessaire d’avoir tous les éléments pour qualifier pénalement l’infraction, mais uniquement de saisir le procureur des faits dont vous avez connaissance.
S’agissant des mesures à prendre contre les auteurs des actes, le directeur d’école alerte l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN).
Le fait de prendre des mesures de sensibilisation, de sanctions et de saisine du procureur de la République peut ne pas suffire à résoudre définitivement la situation. Pour tous les cas dont vous avez connaissance, il est nécessaire d’assurer un suivi dans le temps de la situation de l’élève victime de harcèlement, afin d’assurer sa protection et son plein épanouissement.
(d’après la lettre du 1er juin 2023 de Monsieur Pap Ndiaye, Ministre de l’Éducation nationale)
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